Transfert d’activité

Bienvenue sur notre site dédié au transfert proposé des activités d’assurance-vie belge d’Aviva Life & Pensions Ireland DAC (ALPI) vers Athora Belgium SA (Athora Belgium). 

Vous y trouverez des informations sur ce que cela signifie pour vous et votre contrat, ainsi que des réponses aux questions fréquentes.

Nous souhaitons que vous soyez informé(e) et confiant(e) tout au long de ce processus. Si vous avez des préoccupations, vous avez le droit de vous opposer au transfert. Ce site explique comment exercer ce droit, y compris les étapes pour soumettre une objection et la date limite pour le faire.

Il est important de noter qu’Athora Belgium gère déjà votre contrat pour le compte d’ALPI, de sorte que ce changement n’affectera pas le fonctionnement de votre contrat. Le transfert proposé s’inscrit dans le cadre d’une mise à jour plus large des activités d’ALPI.

Que signifie le transfert pour vous ?

ALPI est actuellement l’assureur de votre contrat. Si le transfert proposé est réalisé, Athora Belgium deviendra l’assureur de votre contrat.

Le transfert n’aura aucun effet sur :

  • les paiements que vous effectuez ou recevez conformément aux termes de votre contrat ;
  • la manière dont vous contactez Athora Belgium ; ou
  • la qualité du service que vous recevez.

Vous trouverez plus d’informations sur le contexte du transfert de cette activité dans notre questions et réponses.

Un processus conçu pour protéger vos intérêts

Afin de garantir que les preneurs d’assurance soient protégés et ne subissent aucun préjudice, nous suivons un processus légal clair. Celui-ci comprend :

  • Informer tous les preneur d’assurance concernés du transfert proposé ;
  • Les sensibiliser à leur droit de s’opposer et, s’ils estiment être lésés, à présenter leur objection directement à la Haute Cour d’Irlande
  • Un examen détaillé par un actuaire indépendant, qui évalue l’impact du transfert sur les assurés ;
  • Une consultation avec les autorités de régulation financière en Belgique et en Irlande ;
  • L’approbation par la Haute Cour d’Irlande, qui n’interviendra que si le tribunal estime que les assurés sont traités équitablement.
  • L’approbation par la Banque Nationale de Belgique

Vous trouverez une copie du rapport de l’actuaire indépendant, les documents du Projet et d’autres documents judiciaires dans notre bibliothèque de documents.

 

Aviva Life & Pensions Ireland Designated Activity Company, is a private company limited by shares, registered in Ireland No. 165970. Registered office at Building 12, Cherrywood Business Park, Loughlinstown, Co. Dublin, D18 W2P5. Tel (01) 898 7950, www.aviva.ie

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