Notre Politique de protection des données

Nous avons voulu notre Politique de protection des données aussi claire et transparente que possible. Nous accordons une grande importance à la protection de vos données, il est donc important que vous lisiez la présente Politique, car la loi exige que nous vous expliquions la façon dont nous traitons vos données.
Dans ce document, certains termes sont inscrits en gras. Cela signifie qu'ils ont été définis et qu'ils revêtent un sens particulier lorsqu'ils sont utilisés dans le présent guide. Si un sujet vous intéresse particulièrement, nous avons fait en sorte que vous puissiez passer facilement d'une section à l'autre. Vous trouverez plus d'informations sur :

  • les données à caractère personnel que nous détenons et la façon dont nous les utilisons en lien avec nos produits
  • la façon dont nous collectons, utilisons et partageons vos données à caractère personnel au sein d'Aviva et avec nos partenaires commerciaux
  • vos droits vis-à-vis de toutes données à caractère personnel que nous détenons vous concernant
  • la façon de nous contacter pour toute question concernant la protection des données

Vous pouvez utiliser les liens suivants pour en savoir plus sur chaque sujet.

1. Quelles données à caractère personnel utilisons-nous lorsque vous achetez l'un de nos produits ?

2. Comment collectons-nous, utilisons-nous et partageons-nous vos données à caractère personnel ?

3. Vos droits

4. Nous contacter

Qu'entendons-nous par « nous »

La présente Politique de protection des données a été élaborée au nom des entreprises d'Aviva Group au Royaume-Uni. Par « Aviva », « nous », « notre » ou « nos », nous entendons l'entreprise d'Aviva Group qui traite vos données à caractère personnel.

Nous disposons d'avis séparés sur la protection des données pour nos produits.

Si vous comptez parmi nos clients, nous vous remettrons un avis sur la protection des données à chaque fois que nous vous demanderons de fournir des données à caractère personnel, notamment si vous demandez un devis ou nos produits. Merci de le lire attentivement, car il vous précise l'entreprise d'Aviva chargée de la gestion de vos données à caractère personnel et détaille la façon dont nous les utilisons en lien avec ce produit.

Vous trouverez d'autres avis sur la protection des données si vous utilisez nos applications et nos plateformes, comme Drive ou MyAviva. La présente Politique vient les compléter, mais ne les supplante pas.

Nous tiendrons cette Politique à jour en fonction des évolutions de la législation, nous vous recommandons donc de revenir la consulter régulièrement pour en connaître la version en vigueur.

Données sensibles

Nous pouvons être amenés à vous poser des questions sur votre santé, vous demander des informations sur vos délits et condamnations, ou d'autres informations sensibles sur les assurés et les membres de leur famille. Nous savons à quel point ces données sont sensibles et leur protection est notre priorité.

Données relatives aux paiements

Si vous achetez directement un produit sur notre site ou un autre canal de distribution d'Aviva, nous serons amenés à vous demander des données de paiement. Nous en avons besoin pour finaliser votre achat.

Marketing et information sur nos clients

  • Nous analysons les informations sur nos clients à partir de nos interactions avec vous afin d'améliorer nos produits et services et de vous informer sur des offres susceptibles de vous intéresser. Vous trouverez plus d'informations sur le marketing ici.

Données concernant d'autres personnes

La plupart des données que nous collectons concernent la personne qui achète un produit (les personnes s'il s'agit d'un achat conjoint). Nous sommes également susceptibles de demander des données concernant d'autres personnes, si nous en avons besoin. Par exemple :

  • si vous nous demandez d'assurer d'autres membres de la famille du ménage, ou les membres d'un groupe ;
  • si nous demandons à un assuré de fournir des données sur la santé des membres de sa famille, si c'est pertinent pour le risque couvert lorsque nous mettons en place une police d'assurance ;
  • si nous avons besoin de données concernant d'autres personnes pour traiter un sinistre, comme des tiers blessés.

Si vous nous fournissez des données sur d'autres personnes, nous partons du principe qu'elles vous ont donné leur accord. Nous traiterons leurs données à caractère personnel conformément à la présente Politique de protection des données, aussi, nous vous encourageons à les inviter à la lire pour plus d'informations.

Courtiers, intermédiaires, employeurs et tiers

Bon nombre de nos clients achètent nos produits par l'intermédiaire d'un courtier en assurance, d'un conseiller financier ou l'un de nos partenaires commerciaux. Nous recevons également des données à caractère personnel d'autres tiers, comme des avocats, des fiduciaires ou des membres de la famille. Il leur incombe de veiller à expliquer le partage à la personne concernée par le partage des données, et si nécessaire, de demander leur permission.

Avec qui partageons-nous des données à caractère personnel ?

Selon le produit ou le service, nous partageons les données à caractère personnel avec différents tiers de confiance, notamment :

  • des conseillers financiers et des partenaires commerciaux qui nous aident à mettre en place nos produits ;
  • des assureurs, réassureurs et courtiers, qui nous aident à gérer et souscrire nos produits et à effectuer nos services d'assurance et de réassurance ;
  • des analystes de données et des prestataires de services de données qui nous accompagnent dans le développement de nos produits et de nos tarifs ;
  • des comparateurs et entreprises similaires proposant des canaux de recherche et de souscription de produits et services financiers ;
  • des organismes de réglementation, régissant la conduite de nos activités, notamment la FCA, la PRA, le Financial Ombudsman, le HMRC, le Pensions Regulator et l'ICO ;
  • des avocats et cabinets de services aux entreprises agissant pour nous ou en notre nom, ou représentant un tiers demandeur ;
  • des administrateurs tiers nous aidant à gérer nos produits et services ;
  • des experts en sinistres et en avaries nous aidant à gérer des sinistres ;
  • des prestataires d'assistance vous assistant en cas de sinistre ;
  • des prestataires de services nous aidant à faire fonctionner nos systèmes informatiques et de back-office, y compris nos processus de souscription ;
  • des professionnels de santé, si nous avons besoin d'accéder à des dossiers ou des examens médicaux pour mettre en place et souscrire certains produits, ou faciliter et gérer des sinistres ;
  • des référant tiers, gérant votre traitement ou parcours de soins ;
  • des employeurs et des tiers effectuant des services pour vous et votre employeur dans le cadre d'un régime de retraite, y compris des services de planification des retraites des employés ;
  • des agences médiatiques et d'autres prestataires de services marketing et de diffusion de publicités, nous aidant à faire en sorte que vous receviez des contenus marketing pertinents pour vous et adaptés à vos préférences.

Circonstances extraordinaires

Ponctuellement, et uniquement si cela est nécessaire à l'exécution de nos obligations légales, la conduite d'enquêtes et/ou l'exécution de nos services, nous sommes susceptibles de partager vos données avec des enquêteurs privés, la police, des tribunaux, des auditeurs externes, des comptables, le DWP et d'autres prestataires de services informatiques, comme des services de recherche, de souscription médicale ou de transfert de retraites. Nous collaborons également avec des agences de lutte contre les fraudes et d'évaluation du crédit pour mieux détecter et prévenir les fraudes, et gérer le risque de crédit.

1. Quelles données à caractère personnel utilisons-nous lorsque vous achetez l'un de nos produits ?

1.1 Assurance automobile et habitation

Lorsque vous souscrivez une police d'assurance automobile ou habitation, nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel pour mettre en place, souscrire et gérer votre police, mais également pour prévenir les fraudes et gérer les sinistres.

Parmi les données à caractère personnel que nous utilisons pour ce type de police se trouvent les délits et condamnations pertinents pour chaque personne assurée par la police, ainsi que des données sur la santé, par exemple si un sinistre inclut une blessure physique.

Si vous souscrivez une police d'assurance automobile, nous collectons et utilisons des données sur vous et votre véhicule. Nous pouvons tenir ces données de vous-même, de registres publics et de tiers de confiance comme le MIB, et utiliser des données déjà en notre possession, comme des polices d'assurance ou des devis antérieurs. Si vous demandez une police incluant des fonctions télématiques, nous utilisons également des données télématiques.

Votre historique de conduite

Nous sommes susceptibles de vous demander le numéro de votre permis de conduire afin de pouvoir obtenir rapidement des données utiles auprès de la DVLA, comme le statut du permis de chaque conducteur, leur droit à détenir un permis, les données de limitation pertinentes, et des précisions sur les autorisations et les condamnations. Si vous refusez de nous fournir des données sur votre permis, vous pouvez également choisir de répondre vous-même aux questions concernant votre permis.

Nous renseignons également des détails sur la police d'assurance dans la base de données sur l'assurance automobile du MIB. Le MIB peut transmettre ces données à des organes autorisés, comme la DVLA, le DVLNI et l'IFB.

À propos de votre domicile

Lorsque vous souscrivez une police d'assurance habitation, nous sommes susceptibles d'obtenir des informations sur vous et votre domicile auprès de registres et de bases de données publics. Il peut s'agir de registres fonciers, de données déjà en notre possession, comme des données sur des polices ou des sinistres antérieurs, ou de données de tiers de confiance, comme les bases de données propriétaires commercialisées, lorsque cela nous est utile pour la souscription de la police.

Dans certains cas, lorsque vous demandez une assurance automobile ou habitation, nous sommes susceptibles de partager vos données avec des agences d'évaluation du crédit pour qu'elles puissent effectuer des recherches vous concernant. Vous trouverez plus d'informations sur la façon dont nous collaborons avec des agences d'évaluation du crédit ici.

Prise de décision automatisée

  • Nous avons besoin de vos données à caractère personnel lorsque vous demandez à souscrire une police, afin de décider si nous pouvons ou non vous la proposer, et si oui, sous quelles conditions. Dans le cadre de ce traitement, nous utilisons un moteur de souscription automatisé tenant compte des données que vous nous avez fournies, comme votre adresse, votre code postal et votre âge (et pour les polices d'assurance automobile, la situation matrimoniale, des données sur l'emploi et sur la santé, et des données pertinentes sur vos délits et condamnations et ceux d'autres conducteurs). Ce moteur automatisé peut également valider les données que vous nous avez fournies en les comparant à d'autres registres que nous détenons vous concernant dans nos systèmes et des bases de données tierces, y compris des bases de données publiques. Nous sommes susceptibles de compléter les données que vous nous fournissez par des données de tiers en mesure de fournir plus d'informations sur votre véhicule ou bien (y compris les bases de données de la DVLA, les registres fonciers et les bases de données propriétaires commercialisées). Vous trouverez plus d'informations sur vos droits en matière de prises de décision automatisées ici.

Pendant toute la durée des polices de ce type, nous conservons vos données à caractère personnel aux fins de la bonne gestion de la police, et notamment pour proposer des renouvellements ou gérer les sinistres. Nous sommes susceptibles d'utiliser les données pour conduire des analyses et garantir la bonne tarification de nos produits.

Vérification des sinistres

En cas de sinistre, nous utilisons vos données à caractère personnel pour vérifier le sinistre et nous assurer que nous indemnisons la bonne personne. En outre, nous devons collecter et utiliser les données à caractère personnel suivantes pour :

  • tout sinistre découlant d'un accident automobile, nous demandons des détails du sinistre, des données sur les personnes impliquées et sur les blessures physiques subies par vous-même ou des tiers ;
  • tout sinistre au titre d'une police d'assurance habitation, nous vous demandons de confirmer votre identité et de donner des détails sur le sinistre.

1.2 Assurance santé et voyage

Lorsque vous souscrivez une police d'assurance santé ou voyage, nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel pour mettre en place, souscrire et gérer votre police, mais également pour prévenir les fraudes et gérer les sinistres.

Parmi les données à caractère personnel que nous utilisons pour ce type de police se trouvent les données sur la santé de chaque assuré, notamment les autres membres de la famille couverts par la police d'assurance.

Pour les polices d'assurance santé, nous sommes susceptibles de vous demander d'autoriser votre prestataire de soins de santé à fournir des informations complémentaires pertinentes, et notamment des données sur la santé de la famille ou les antécédents individuels de chaque assuré.

Prise de décision automatisée

  • Nous avons besoin de vos données à caractère personnel lorsque vous nous demandez à souscrire une police, afin de décider si nous pouvons ou non vous la proposer, et si oui, sous quelles conditions. Dans le cadre de ce traitement, nous utilisons un moteur de souscription automatisé tenant compte des données que vous nous avez fournies (comme l'adresse, l'âge ou l'état de santé du titulaire de la police et de toute autre personne assurée). Ce moteur automatisé peut également valider les données que vous nous avez fournies en les comparant à d'autres registres que nous détenons vous concernant dans nos systèmes et des bases de données tierces, y compris des bases de données publiques. Vous trouverez plus d'informations sur les prises de décision automatisées ici.

Pendant toute la durée des polices de ce type, nous conservons vos données à caractère personnel aux fins de la bonne gestion de la police, et notamment pour proposer des renouvellements ou gérer les sinistres. Nous sommes également susceptibles d'utiliser les données à caractère personnel pour conduire des analyses et garantir la bonne tarification de nos produits.

Vérification des sinistres

En cas de sinistre, nous utilisons des données à caractère personnel pour vérifier le sinistre et nous assurer que nous indemnisons la bonne personne. En outre, nous devons collecter et utiliser les données à caractère personnel suivantes :

  • pour les sinistres au titre d'une police d'assurance voyage, nous vous demandons de confirmer votre identité et de fournir des détails sur le sinistre, y compris des données sur les maladies ou blessures physiques subies. Nous partageons des données avec des prestataires d'assistance lorsque c'est nécessaire à la gestion d'un sinistre.
  • pour les sinistres au titre d'une police d'assurance santé, nous vous demandons de confirmer l'identité de la personne concernée par le sinistre et de donner des détails sur l'état de santé concerné par le sinistre. Pour vous aider dans la gestion de votre sinistre, nous sommes également susceptibles de vous demander d'autoriser votre prestataire de soins de santé à fournir des données. Nous sommes susceptibles de transmettre des données que vous nous avez fournies à votre prestataire de soins de santé ou référant traitant.

1.3 Assurance des animaux domestiques, des appareils mobiles/gadgets et accidents corporels

Lorsque vous souscrivez une police d'assurance des animaux domestiques, des appareils mobiles/gadgets et accidents corporels, nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel pour mettre en place, souscrire et gérer votre police, mais également pour prévenir les fraudes et gérer les sinistres.

Pour ces types de polices, nous utilisons les données à caractère personnel suivantes :

  • Pour les animaux domestiques, des données sur votre animal, y compris son nom, son sexe, sa date de naissance, son état de santé, le fait qu'il ait été ou non pucé/tatoué et/ou stérilisé, impliqué dans des incidents ou accidents susceptibles de donner lieu à des actions en justice à votre encontre.
  • Pour les appareils mobiles/gadgets, des données sur le type d'appareil, sa fabrication, son modèle, sa valeur, sa date d'achat et son numéro de série ou numéro IMEI.
  • Pour les accidents corporels, votre âge et le niveau de couverture choisi
  • Nous avons besoin de vos données à caractère personnel lorsque vous nous demandez une police, afin de décider si nous pouvons ou non vous la proposer, et si oui, sous quelles conditions. Dans le cadre de ce traitement, nous utilisons un moteur de souscription automatisé tenant compte des données que vous nous avez fournies, y compris les informations répertoriées ci-dessus. Pour plus d'informations sur les prises de décision automatisées, veuillez cliquer ici.

Pendant toute la durée des polices de ce type, nous conservons vos données à caractère personnel aux fins de la bonne gestion de la police, et notamment pour vous aider à faire valoir des options de changement de couverture auxquelles vous avez droit au titre de la police, proposer des renouvellements ou, le cas échéant, gérer les sinistres.

Vérification des sinistres

En cas de sinistre, nous utilisons des données à caractère personnel pour vérifier le sinistre et nous assurer que nous indemnisons la bonne personne. Cela dépend du type de police :

  • Pour les assurances des animaux domestiques, nous collectons également des données sur les maladies ou blessures de l'animal, et nous pouvons demander des informations au vétérinaire traitant. Si un sinistre est dû au fait qu'un animal domestique a causé des dommages ou des blessures à une autre personne, nous devons également collecter des données concernant l'incident
  • Pour les sinistres au titre d'assurances d'appareils mobiles/gadgets, nous devons vérifier votre identité et collecter des informations sur les circonstances du sinistre et le numéro IMEI de l'appareil mobile.
  • Pour les polices d'assurance contre les accidents corporels, nous devons vérifier votre identité et collecter des informations sur l'accident ou la blessure à l'origine du sinistre. Nous pouvons également vous demander d'autoriser votre prestataire de soins de santé à fournir des données afin de nous aider à évaluer le sinistre

1.4 Assurance-vie

Lorsque vous souscrivez une police d'assurance-vie auprès de nous (notamment les polices d'assurance-vie, contre les maladies graves ou de protection des revenus), nous collectons et utilisons vos  données à caractère personnel pour mettre en place, souscrire et gérer votre police, mais également pour prévenir les fraudes et gérer les sinistres.

Sauf pour certains types d'assurance-vie non souscrites, comme l'assurance-vie après 50 ans ou la couverture Free parent life cover, parmi les données à caractère personnel que nous utilisons se trouvent des données sur la santé, des données sur le mode de vie et des données sur l'emploi (notamment, uniquement pour la protection des revenus, le niveau de revenus) de chaque assuré. Nous collectons également des données sur les antécédents familiaux ou personnels de l'assuré, ou des informations sur des fiduciaires désignés lorsque les polices sont incluses dans une fiducie.

Prise de décision automatisée

  • Nous avons besoin de vos données à caractère personnel lorsque vous nous demandez une police, afin de décider si nous pouvons ou non vous la proposer, et si oui, sous quelles conditions. Dans le cadre de ce traitement, nous utilisons un moteur de souscription automatisé tenant compte des données que vous nous avez fournies (notamment votre âge, le fait que vous soyez fumeur ou non, vos réponses à nos questions sur votre santé et votre mode de vie, ainsi que vos antécédents médicaux familiaux) et du montant de couverture dont vous souhaitez bénéficier. Nous vous indiquons clairement à chaque demande de police si nous utilisons ou non un processus de souscription automatisé. Pour plus d'informations sur les prises de décision automatisées, veuillez cliquer ici.

Lorsque nous collectons et utilisons des données sur la santé, nous sommes susceptibles de demander à chaque assuré d'autoriser un prestataire de santé à fournir des données complémentaires pertinentes, et notamment des données sur la santé de leur famille, ou leurs antécédents personnels.

Pendant toute la durée des polices de ce type, nous conservons vos données à caractère personnel aux fins de la bonne gestion de la police, et notamment pour vous aider à faire valoir des options de couverture auxquelles vous avez droit au titre de la police. Nous sommes également susceptibles d'utiliser les données (y compris les données sur la santé) pour conduire des analyses et garantir la bonne tarification de nos produits.

Vérification des sinistres

En cas de sinistre, nous utilisons vos données à caractère personnel pour vérifier le sinistre et nous assurer que nous indemnisons la bonne personne. Cela dépend du type de police :

  • Pour les demandes au titre d'une police d'assurance-vie, nous sommes susceptibles de vous demander de confirmer votre identité, de fournir des informations sur le titulaire de la police et (si c'est une personne différente) sur l'assuré, notamment des informations sur le décès, pour pouvoir évaluer la demande
  • Pour les sinistres au titre d'une police d'assurance contre les maladies graves ou de protection des revenus, nous pouvons vous demander de confirmer votre identité et de fournir des informations sur votre état de santé. Nous pouvons également vous demander d'autoriser votre prestataire de soins de santé à fournir des données afin de nous aider à évaluer le sinistre

1.5 Equity release

Lorsque vous souscrivez un produit hypothécaire à vie en equity release, nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel pour déterminer si nous pouvons ou non vous proposer un produit, et si oui, sous quelles conditions. Nous pouvons également les utiliser pour mettre en place et gérer votre compte, et pour prévenir les fraudes.

Parmi les données à caractère personnel que nous utilisons pour ce type de produits se trouvent la durée pendant laquelle vous avez vécu dans le bien, la valeur estimée du bien, l'objet du prêt, le statut de propriété de votre bien et la part du bien que vous détenez, ainsi que des données sur votre conseiller juridique et prêteur existant.

Si vous avez sélectionné certaines caractéristiques pour le produit, nous pouvons également collecter des données sur votre santé afin d'évaluer le risque et votre éligibilité au produit. Dans le cadre de ce traitement, nous utilisons un moteur de souscription automatisé tenant compte des données que vous nous avez fournies (notamment votre âge, le fait que vous soyez fumeur ou non, vos réponses à nos questions sur votre santé et votre mode de vie). Pour plus d'informations sur les prises de décision automatisées, veuillez cliquer ici. Nous collectons des données sur vous et sur toute personne co-titulaire du compte, et sur tous les autres occupants du bien.

Pendant toute la durée du produit, nous conservons vos données à caractère personnel pour la bonne gestion du produit, et notamment pour vous fournir des informations et traiter les paiements.

1.6 Rentes

Lorsque vous souscrivez une police de rente, nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel pour mettre en place, souscrire et gérer votre police, mais également pour prévenir les fraudes.

  • Parmi les données à caractère personnel que nous utilisons pour ces types de produits se trouvent les données sur la santé et le mode de vie du souscripteur et de toute autre personne assurée par la police. Nous utilisons ces données pour déterminer si nous pouvons vous proposer une police, et si oui, sous quelles conditions. Dans le cadre de ce traitement, nous utilisons un moteur de souscription automatisé tenant compte des données que vous nous avez fournies (notamment votre âge, le fait que vous soyez fumeur ou non, vos réponses à nos questions sur votre santé et votre mode de vie). Vous trouverez plus d'informations sur les prises de décision automatisées ici.

Régimes de retraite professionnels

Les fiduciaires d'un régime de retraite professionnel peuvent souscrire une politique de rente dans le cadre de ce régime. Lorsqu'ils le font, nous sommes susceptibles de collecter des données à caractère personnel sur les adhérents au régime afin de mettre en place, souscrire et gérer la police, mais également pour prévenir les fraudes.

Pendant toute la durée de ces types de produits, nous conservons vos données à caractère personnel pour la bonne gestion du produit, et notamment pour verser des prestations.

1.7 Retraites, épargne et investissements

Lorsque vous souscrivez un produit de retraite, d'épargne ou d'investissement, nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel pour mettre en place et gérer votre police, mais également pour prévenir les fraudes.

Nous sommes également susceptibles de collecter et utiliser vos données à caractère personnel à ces fins si vous :

  • adhérez au régime de retraite de votre employeur et que celui-ci utilise un produit de retraite Aviva pour son régime
  • êtes un membre du régime de retraite de votre employeur et que les fiduciaires du régime utilisent un produit d'investissement Aviva pour le régime

Pour ces types de produits, nous utilisons les données à caractère personnel suivantes :

  • statuts d'emploi
  • détails et montant de votre retraite
  • informations sur votre salaire
  • statut matrimonial
  • données fiscales
  • numéro de sécurité sociale.

Pendant toute la durée de ces types de produits, nous conservons vos données à caractère personnel pour la bonne gestion du produit, et notamment pour vous fournir des informations et traiter les instructions d'investissement et retraits de vos produits.

1.8 Assurance professionnelle, y compris assurance professionnelle automobile et non automobile, et assurance des risques professionnels spécifiques

Lorsque vous souscrivez une police d'assurance professionnelle auprès de nous, nous pouvons collecter et utiliser vos données à caractère personnel pour mettre en place, souscrire et gérer votre police, mais également pour prévenir les fraudes et gérer les sinistres.

Parmi les données à caractère personnel que nous utilisons pour ces types de polices se trouvent des données sur votre entreprise, et notamment le nom de l'entreprise, l'interlocuteur au sein de l'entreprise, des informations sur les directeurs, associés ou certains opérateurs, et des données de paiement.

Nous sommes également susceptibles de collecter des données sur le nombre d'employés, des informations sur ces employés (notamment tous délits ou condamnations que nous devons connaître pour permettre la souscription de la police), leurs fonctions au sein de l'entreprise et des informations sur l'actif ou le passif de l'entreprise à assurer.

Pour les assurances santé professionnelle, vie, voyage et accidents corporels

Parmi les données que nous collectons se trouvent des données sur la santé de chaque assuré, notamment les employés couverts par la police d'assurance. Nous sommes susceptibles de vous demander d'autoriser votre prestataire de soins de santé à fournir des informations complémentaires pertinentes, et notamment des données sur la santé de la famille ou les antécédents individuels de chaque assuré. Nous avons besoin de ces données pour souscrire et gérer la police, mais également pour faciliter la gestion des sinistres.

Pour les assurances automobiles professionnelles

Nous collectons des données sur l'identité des employés et autres personnes couvertes par la police. Ces données peuvent concerner des délits ou condamnations ou des données sur la santé des conducteurs couverts par la police. Nous pouvons également collecter et utiliser des données sur les conducteurs et les véhicules à assurer provenant de registres publics et de tiers de confiance comme le MIB, et des données déjà en possession d'Aviva, comme des polices d'assurance ou des devis antérieurs.

Si vous demandez une police incluant des fonctions télématiques, nous utilisons également des données télématiques. Nous renseignons également des détails sur la police d'assurance dans la base de données sur l'assurance automobile du MIB. Le MIB peut transmettre ces données à des organes autorisés, comme la DVLA, le DVLNI et l'IFB.

Prise de décision automatisée

Nous avons besoin de données à caractère personnel lorsque vous nous demandez une police, afin de décider si nous pouvons ou non vous la proposer, et si oui, sous quelles conditions. Dans le cadre de ce traitement, nous utilisons un moteur de souscription automatisé tenant compte des données que vous nous avez fournies (notamment des données sur la santé ou les délits les condamnations, le cas échéant). Ce moteur automatisé peut également valider les données que vous nous avez fournies en les comparant à d'autres registres que nous détenons dans nos systèmes et des bases de données tierces, y compris des bases de données publiques. Nous sommes susceptibles de compléter les données que vous nous fournissez avec des données de tiers en mesure de fournir plus d'informations sur les véhicules ou biens à assurer. Pour plus d'informations sur les prises de décision automatisées, veuillez cliquer ici.

Pendant toute la durée des polices de ce type, nous conservons les données à caractère personnel aux fins de la bonne gestion de la police, et notamment pour proposer des renouvellements, procéder à des changements intermédiaires à votre demande ou gérer les sinistres. Nous sommes susceptibles d'utiliser les données à caractère personnel pour conduire des analyses et garantir la bonne tarification de nos produits.

Vérification des sinistres

En cas de sinistre, nous utilisons les données à caractère personnel pour vérifier l'identité du titulaire de la police et (si c'est une personne différente) obtenir des informations sur l'assuré afin de pouvoir l'identifier. Nous vous demandons également de fournir des détails du sinistre afin de pouvoir l'évaluer. Si nécessaire, nous demandons à ce titre des informations sur tout accident ou blessure subi dans le cadre du sinistre, que ce soit par un assuré ou un tiers. Dans certains cas (notamment si nous couvrons la responsabilité civile), nous pouvons être amenés à collecter des informations sur les délits présumés d'un assuré.

Prévention des fraudes

Nous utilisons également vos données à caractère personnel pour détecter et prévenir les pratiques frauduleuses, lutter contre les délits financiers et remplir nos obligations réglementaires. Pour en savoir plus sur la façon dont nous utilisons vos données à caractère personnel à ce titre, cliquez ici.

  • Si vous présentez une demande de sinistre, nous sommes susceptibles de recourir au profilage et à d'autres formes de traitement automatisé pour déterminer si votre demande de sinistre est frauduleuse ou non. Cette évaluation peut porter sur des données à caractère personnel sensibles vous concernant. Par exemple, pour l'assurance automobile, nous pouvons nous baser sur des condamnations automobiles antérieures. Pour en savoir plus sur la façon dont nous utilisons vos données à caractère personnel, les processus de prise de décision automatisée et le profilage, cliquez ici.

2. Comment collectons-nous, utilisons-nous et partageons-nous vos données à caractère personnel ?

2.1 Respect des droits à la protection des données

Nous nous engageons à collecter et utiliser les données à caractère personnel conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

Lorsque nous collectons ou utilisons ces données, nous veillons à avoir une base légale valide pour cela. Nous le faisons pour au moins l'une des finalités suivantes :

  • mettre en place, souscrire ou gérer nos produits, ou gérer les sinistres conformément aux conditions applicables ;
  • remplir les obligations que nous avons vis-à-vis de nos organismes de réglementation, autorités fiscales, autorités chargées de l'application de la loi, ou autres responsabilités légales ;
  • exécuter et améliorer nos produits et services, et informer les personnes sur nos produits et services, ou pour toute autre finalité que nous considérons comme pertinente pour la poursuite de nos intérêts commerciaux, mais jamais aux dépens de vos droits à la protection de vos données (nous considérons ces activités comme nos intérêts légitimes) ;
  • lorsque nous disposons des consentements appropriés à la collecte ou l'utilisation de vos données à caractère personnel pour une finalité spécifique.

Nous pouvons uniquement collecter et utiliser des données à caractère personnel sensibles dans des cas précis, lorsque nous avons obtenu votre consentement explicite, si nous avons besoin de ces données pour mettre en place, souscrire ou gérer nos produits pour gérer les sinistres, ou si nous avons une autre base légale pour nos actions, tel qu'expliqué dans la présente Politique de protection des données

  • Vous trouverez plus d'informations sur les moments où et les raisons pour lesquelles nous utilisons des données à caractère personnel dans d'autres sections de la présente Politique de protection des données, ainsi que dans les avis que nous vous adressons lorsque nous collectons des données auprès de vous. Si vous souhaitez en savoir plus sur les bases légales ou les intérêts légitimes s'appliquant à une méthode précise d'utilisation de données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à tout moment.

2.2 Marketing et préférences marketing

Nous sommes susceptibles d'utiliser des données à caractère personnel pour envoyer des communications de marketing direct concernant nos produits et services et susceptibles de vous intéresser. Nous pouvons le faire sous forme d'e-mails, de courriers, de SMS, d'appels téléphoniques ou d'affichage de publicités sur des sites Web et des réseaux sociaux, à la télévision ou dans des résultats de recherche.

Afin de respecter vos droits à la protection des données et de donner à nos clients un choix et un contrôle sur l'utilisation qui est faite de leurs données à caractère personnel, nous vous donnons la possibilité de :

  • vous opposer en permanence à la réception de communications de marketing direct lorsque vous vous inscrivez chez nous, demandez un devis en ligne, ou achetez un produit ou un service en ligne, à tout moment. Toutes nos communications de marketing contiennent des liens de désabonnement qui vous permettent de gérer vos préférences marketing.
  • modifier vos préférences marketing dans MyAviva (si vous êtes inscrit) ou en nous contactant lorsque vous changez d'avis. Si vous vous opposez à un type de marketing, par exemple les communications par e-mail ou par téléphone, cela n'implique pas votre opposition à toutes les formes de marketing. Ne l'oubliez pas lorsque vous gérez vos préférences. Vous pouvez toujours nous contacter directement si vous souhaitez mettre un terme à toutes les formes de marketing direct. Nous chercherons à limiter les communications de marketing direct et à vous envoyer uniquement des offres et des propositions susceptibles de vous intéresser, en fonction des données dont nous disposons vous concernant. Nous ne vous enverrons pas de spam.

Nous utilisons des technologies publicitaires tierces, comme les cookies, des petits fichiers textes enregistrés par notre site, pour collecter des données vous concernant, et qui nous permettent d'optimiser ce que vous voyez sur nos sites et les contenus que vous rencontrez lorsque vous naviguez ailleurs sur Internet. Nous pourrons également collecter des informations sur votre utilisation d'autres sites Web. Nous procédons ainsi pour vous proposer de la publicité qui nous semble être pertinente pour vous et améliorer nos propres produits et services.

  • Nos publicités en ligne sont conformes aux recommandations de bonnes pratiques de l'European Advertising Alliance (Alliance publicitaire européenne) et vous verrez toujours le logo bleu sur les publicités affichées sur des sites tiers.
  • Vous pouvez désactiver ce type de publicité en vous rendant à l'adresse : youronlinechoices.com et en modifiant les paramètres de confidentialité de votre navigateur.

Lorsque nous utilisons ou partageons des données avec des sources en ligne, comme des sites Web, des réseaux sociaux ou des plateformes de partage de données, nous respectons toutes les autorisations que vous avez définies concernant la façon dont vos données à caractère personnel doivent être utilisées.

  • Nous vous recommandons de consulter régulièrement les avis de protection des données et les paramètres de préférence disponibles dans MyAviva et sur les plateformes des réseaux sociaux que vous utilisez, car ils vous expliquent comment les publicités et autres messages s'affichent et sont partagés sur ces plateformes.
  • Si vous décidez de vous opposer à la réception d'offres et de publicités personnalisées, vous continuerez de voir des publicités générales en ligne, mais elles correspondront peut-être moins à vos intérêts.
  • Pour plus d'informations sur les cookies et technologies similaires que nous utilisons sur notre site, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.

2.3 Utilisation des données à caractère personnel pour améliorer nos produits et services

Nous utilisons des outils numériques lorsque vous consultez nos sites Web ou utilisez nos applications mobiles afin de collecter des informations sur nos produits, nos services, et les fonctionnalités et performances de nos sites Web, plateformes et applications. Par exemple, nous utilisons des outils de ce type pour enregistrer vos préférences en matière de langue sur notre site et ce, afin de vous proposer nos services dans la langue de votre choix.

Pour en savoir plus sur ces technologies et sur la façon dont vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur afin de gérer les contrôles de votre vie privée, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies. Si vous avez téléchargé l'une de nos applications mobiles, nous vous recommandons de consulter également la Politique de protection des données de cette application.

2.4 Collaboration avec des agences d'évaluation du crédit

Pour certains produits, afin de nous assurer que nous disposons des faits nécessaires pour évaluer votre risque d'assurance, contrôler votre identité, prévenir les fraudes et vous proposer les meilleures options de primes et de paiement possible, nous sommes susceptibles d'obtenir des informations vous concernant lors de demandes de devis, de renouvellement et, dans certains cas, de modification des polices d'assurance. Cela peut prendre la forme d'une recherche de la cote affichée sur votre rapport de crédit, visible par les autres prestataires de crédit.

Lorsque vous acceptez d'effectuer un paiement mensuel dans le cadre d'un contrat de crédit d'Aviva, le statut de recherche de votre cote auprès de notre agence d'évaluation du crédit est mis à jour afin de refléter votre demande de crédit, et ces informations sont visibles par les autres prestataires de crédit. Les agences d'évaluation du crédit peuvent garder une trace de cette recherche.

Pour évaluer votre demande, nous fournissons vos données à caractère personnel à nos agences d'évaluation du crédit, qui nous fournissent à leur tour des informations vous concernant, comme votre historique financier. Nous le faisons pour évaluer votre solvabilité et l'adéquation de nos produits, contrôler votre identité, gérer votre compte, suivre et recouvrer nos créances, et prévenir les activités délictueuses. Nous continuons également d'échanger en continu des données vous concernant avec les agences d'évaluation du crédit, y compris des données sur vos comptes réglés et sur des dettes non remboursées à temps. Les agences d'évaluation du crédit partagent des données vous concernant avec d'autres organismes. Vos données seront également associées aux données de votre conjoint, de tout co-demandeur et de tous autres associés financiers.

Vous trouverez plus d'informations sur notre agence d'évaluation du crédit et la façon dont elle utilise et partage les données à caractère personnel ici.

2.5 Collaboration avec des organismes de réglementation et des agences de prévention et de détection des fraudes

Nous sommes également susceptibles d'utiliser vos données à caractère personnel pour détecter et prévenir les demandes et sinistres frauduleux, lutter contre les délits financiers et remplir nos obligations réglementaires. Cela peut englober le contrôle de registres publics (comme les listes électorales ou les registres des jugements prononcés par les tribunaux, des mises en faillite ou des saisies), la conduite de recherches en ligne sur des sites, des réseaux sociaux et autres plateformes de partage d'informations, et l'utilisation de bases de données gérées par des agences d'évaluation du crédit (pour plus d'informations et pour connaître d'autres organismes réputés, cliquez ici). Cela nous permet de vérifier votre identité, de prendre des décisions concernant vos demandes de produits et services connexes, et d'assurer le suivi de débiteurs ou de bénéficiaires. Nous sommes également susceptibles de partager les données vous concernant et de conduire des recherches avec des organismes tiers, comme la police, des organes publics, des agences d'évaluation du crédit, des agences de prévention des fraudes et autres organismes de réglementation (notamment la FCA, la PRA et l'ICO).

Si vous nous fournissez des données fausses ou inexactes et que nous soupçonnons une fraude, nous consignerons cette information pour éviter toute fraude ou tentative de blanchiment d'argent ultérieure.

Sur demande, nous pouvons vous donner plus d'informations sur les agences et les bases de données auxquelles nous avons accès ou auxquelles nous contribuons, et sur la façon dont ces données peuvent être utilisées. Pour plus d'informations, veuillez contacter notre unité d'enquête sur les polices : Policy Investigation Unit, Aviva, Cruan Business Centre, Westerhill Business Park, 123 Westerhill Road, Bishopbriggs, Glasgow G64 2QR. Tel. 0345 300 0597. E-mail : PIUUKDI@AVIVA.COM ou à l'aide des coordonnées ci-dessous.

2.6 Collaboration avec les réassureurs

Nous sommes susceptibles de partager (directement ou par l'intermédiaire de courtiers) des données à caractère personnel vous concernant, y compris des données sensibles, avec des réassureurs dispensant des services de réassurance pour le compte d'Aviva, ainsi qu'à toute autre entité concernée par les risques souscrits par Aviva et aux assureurs qui couvrent Aviva et son groupe de polices d'assurance. Ils utiliseront vos données pour décider de valider ou non la couverture d'assurance ou de réassurance, évaluer et traiter les demandes de réassurance et d'assurance, et respecter des obligations légales. Ils conserveront vos données pendant toute la durée nécessaire à ces finalités et peuvent être amenés à les communiquer à d'autres entreprises de leur groupe, à leurs agents et à des prestataires de services tiers, des autorités chargées de l'application de la loi et autres organes de réglementation.

Sur demande, nous pouvons vous donner plus d'informations sur les réassureurs et les assureurs à qui nous fournissons vos données, et sur la façon dont ces données peuvent être utilisées. Pour plus d'informations, veuillez nous contacter.

2.7 Utilisation des données à caractère personnel pour créer des profils et de meilleurs produits

Lorsque nous souscrivons des produits, nous utilisons un moteur de souscription automatisé qui traite les données à caractère personnel que vous nous fournissez dans le cadre de votre processus de demande, ainsi que des données issues de sources tierces (notamment des données sensibles comme des données sur la santé et sur des délits et condamnations) et le montant de la couverture dont vous souhaitez bénéficier. D'autres données peuvent être utilisées pour prendre ces décisions, comme des données télématiques qui ont pu être collectées à partir de votre véhicule (pour l'assurance automobile) ou appareil. Nous les utilisons pour calculer la somme que vous devrez payer pour bénéficier de cette couverture. Sans ces informations, nous ne pouvons pas vous proposer un tarif correspondant à votre situation et à vos besoins spécifiques.

Nous contrôlons régulièrement le fonctionnement de notre moteur de souscription et avant d'utiliser des données obtenues de tiers, nous vérifions rigoureusement que les données sont utilisables. Pour cela, nous utilisons le moins de données caviardées ou tronquées possible sur nos clients. Nous le faisons pour améliorer en continu la qualité de nos services et l'efficacité de nos algorithmes, et pour rester toujours équitables vis-à-vis de nos clients.

Si vous présentez une demande de sinistre, nous sommes susceptibles de recourir au profilage ou à d'autres formes de traitements automatisés pour déterminer la probabilité que votre demande de sinistre soit frauduleuse ou autrement suspicieuse.

Si des données à caractère personnel sensibles sont pertinentes pour le profilage, comme les antécédents médicaux pour l'assurance-vie ou les délits et condamnations pour l'assurance automobile, vos données à caractère personnel sensibles peuvent également être incluses dans les modèles de profilage.

  • Vous détenez certains droits concernant ce type de prise de décision automatisée. Pour en savoir plus sur vos droits, veuillez cliquer ici.

2.8 Conservation des données à caractère personnel dans nos systèmes

De manière générale, nous ne conservons les données à caractère personnel que pour la durée pendant laquelle nous en avons raisonnablement besoin pour les finalités exposées dans la présente Politique de protection des données. Nous conservons certains documents sur les transactions, susceptibles de contenir des données à caractère personnel, pendant une durée plus longue si nous en avons besoin pour respecter des obligations légales, réglementaires, fiscales ou comptables. Par exemple, nous sommes tenus de conserver un dossier exact sur vos relations avec nous afin de pouvoir répondre à toute réclamation ou contestation susceptible d'être soulevée par vous-même ou des tiers ultérieurement. Nous conservons également certains fichiers si nous pensons raisonnablement qu'il y a un risque de litige.

Pour faciliter notre gestion de la durée de conservation de vos données et de gestion de nos documents, nous avons élaboré une Politique de conservation des données donnant des directives claires sur l'effacement des données.

Nous sommes également susceptibles de conserver des données à caractère personnel si nous avons identifié une base légale pour cela, et nous les conservons sous un format agrégé nous permettant de poursuivre le développement/l'amélioration de nos produits et services.

2.9 Protection des données hors du Royaume-Uni

Certains organismes avec qui nous partageons des données peuvent être situés en dehors de l'Espace économique européen (« EEE »). Nous prenons toujours des mesures pour veiller à ce que tout transfert de données en dehors de l'EEE soit dûment géré en vue de protéger vos droits à la protection des données :

  • les transferts au sein d'Aviva Group sont couverts par un accord signé par les membres d'Aviva Group (accord intra-groupe), obligeant contractuellement chaque membre à veiller à ce que vos données à caractère personnel bénéficient d'un niveau adéquat et cohérent de protection à chaque fois qu'elles sont transférées au sein du Groupe ;
  • lorsque nous transférons vos données à des entités n'appartenant pas à Aviva Group, et à d'autres entreprises effectuant des services pour notre compte, nous obtenons des engagements contractuels et des assurances de leur part afin de protéger vos données à caractère personnel. Certaines de ces assurances sont des systèmes de certification largement reconnus, comme les clauses contractuelles types de l'UE ou leU.S. Privacy Shield pour protéger les données à caractère personnel transférées de l'UE vers les États-Unis d'Amérique
  • nous transférons uniquement les données à caractère personnel vers des pays dont il est reconnu qu'ils offrent un niveau adéquat de protection légale, ou si les dispositions alternatives mises en place pour protéger vos droits à la protection des données nous semblent acceptables ; et
  • toutes les demandes d'informations que nous recevons d'autorités chargées de l'application de la loi ou d'organismes de réglementation sont validées attentivement avant toute communication de données à caractère personnel
  • Vous avez le droit de nous demander plus d'informations sur les mesures de protection que nous avons mises en place et évoquées précédemment. Pour en savoir plus, veuillez lire la section Vos droits.

3. Vos droits

La législation en matière de protection des données vous donne certains droits concernant vos données à caractère personnel.

Lorsque vous souhaitez faire valoir vos droits, nous pouvons vous demander de prouver votre identité. Nous le faisons pour veiller à ne communiquer de données que lorsque nous sommes sûrs de traiter avec la bonne personne.

Nous vous répondrons gratuitement, sauf si nous pensons que votre demande est infondée, répétitive ou excessive. Si nous devons appliquer des frais, nous vous en informerons avant de donner suite à votre demande.

Nous mettrons tout en œuvre pour répondre à toutes les demandes valides sous un mois. Ce délai peut être plus long si la demande est particulièrement complexe ou si vous avez fait plusieurs demandes. Si nous pensons qu'il nous faudra plus d'un mois pour vous répondre, nous vous en informerons systématiquement. Pour que nous puissions vous répondre plus rapidement, nous sommes susceptibles de vous demander de fournir plus de détails sur les informations que vous souhaitez recevoir ou sur l'objet de votre inquiétude.

Nous ne pourrons pas toujours donner suite à votre demande, notamment si cela suppose la violation de notre obligation de confidentialité vis-à-vis de tiers, ou si la loi nous autorise à traiter votre demande d'une façon différente.

3.1 Accès aux données à caractère personnel

Vous pouvez nous demander :

  • de confirmer si nous traitons ou non des données à caractère personnel vous concernant ;
  • d'obtenir une copie de vos données à caractère personnel.

3.2 Retrait de consentement

  • Lorsque nous vous avons demandé votre consentement pour utiliser vos données à caractère personnel, vous avez le droit de révoquer à tout moment ce consentement. Pour ce faire, n'hésitez pas à nous contacter. Si vous révoquez votre consentement, nous ne pourrons peut-être plus vous faire bénéficier de certains produits et services. Si c'est le cas, nous vous en informerons au moment de votre révocation de consentement.

3.3 Rectification/effacement de données à caractère personnel

Vous pouvez nous demander :

  • de rectifier toutes données vous concernant qui sont incorrectes. Nous rectifierons avec plaisir ces données, mais nous devrons en vérifier l'exactitude au préalable
  • d'effacer vos données à caractère personnel si vous pensez que nous n'en avons plus besoin pour les finalités pour lesquelles nous les avons collectées
  • d'effacer vos données à caractère personnel si vous avez soit révoqué votre consentement à notre traitement de vos données à caractère personnel (si nous vous avions initialement demandé votre consentement à l'utilisation de vos données), soit exercé votre droit d'opposition à la poursuite de l'utilisation légitime de vos données, si nous les avons utilisées de façon illégale ou si nous sommes dans l'obligation légale d'effacer vos données à caractère personnel

Nous ne pourrons pas toujours donner suite à votre demande, notamment si nous devons continuer à traiter vos données à caractère personnel pour nous conformer à des obligations légales ou si le traitement vise à constater, exercer ou défendre des droits en justice.

3.4 Limitation du traitement des données à caractère personnel

Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel dans certains cas, notamment si :

  • vous pensez que les données sont incorrectes et que nous devons le vérifier ;
  • notre utilisation de vos données à caractère personnel est illégale, mais que vous ne nous demandez pas de les effacer ;
  • les données ne sont plus nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, mais que nous en avons besoin pour constater, exercer ou défendre des droits en justice ; ou
  • vous vous êtes opposé au traitement de vos données à caractère personnel, mais que nous devons vérifier si nous avons des motifs impérieux justifiant la poursuite du traitement.

Nous pouvons continuer d'utiliser vos données à caractère personnel après une demande de limitation de traitement si vous nous avez donné votre consentement à leur utilisation, si nous en avons besoin pour constater, exercer ou défendre des droits en justice, ou si nous en avons besoin pour protéger les droits d'une autre personne ou entreprise.

3.5 Opposition au traitement de données à caractère personnel

Vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données à caractère personnel justifié sur la base de notre intérêt légitime si vous estimez que vos droits et libertés fondamentaux de protection des données prévalent sur notre intérêt légitime au traitement de ces données. Si vous manifestez votre opposition, nous sommes susceptibles de poursuivre le traitement des données à caractère personnel si nous pouvons démontrer que nous avons un intérêt légitime impérieux à la poursuite du traitement.

  • Vous pouvez également vous opposer à l'utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Nous détaillons ce point dans la section marketing de la présente Politique de protection des données, dans laquelle nous expliquons notre approche du marketing direct et vous expliquons comment vous pouvez gérer facilement vos préférences de marketing.

3.6 Demande de transfert de données à caractère personnel

Vous pouvez nous demander de vous transférer vos données à caractère personnel dans un format structuré d'usage courant et lisible par une machine, ou de les transférer directement à un autre responsable du traitement (ex., une autre entreprise).

Vous pouvez uniquement faire valoir ce droit si nous utilisons vos données à caractère personnel dans le cadre de l'exécution d'un contrat conclu avec vous, ou si nous vous avons demandé votre consentement à l'utilisation de vos données à caractère personnel. Ce droit ne s'applique pas aux données à caractère personnel que nous détenons ou traitons sur la base de notre intérêt légitime ou que nous ne détenons pas au format numérique.

3.7 Contestation de décisions prises de façon automatisée

Si nous avons pris une décision vous concernant uniquement sur la base de moyens automatisés (c'est-à-dire sans intervention humaine) et que notre décision produit un effet juridique vous concernant (comme le rejet de l'une de vos demandes de sinistre) ou vous affecte de manière considérable, vous avez le droit de vous opposer à cette décision, de donner votre point de vue et de demander que la décision soit examinée par un humain. Ces droits ne s'appliquent pas si ces décisions sont autorisées par la loi et que nous avons intégré des mesures de protection suffisantes à nos processus de prise de décision afin de protéger vos droits et libertés.

3.8 Obtention d'un exemplaire de nos mesures de sécurité

Vous pouvez demander un exemplaire ou des références des mesures de sécurité que nous avons mises en place pour transférer vos données à caractère personnel hors de l'Espace économique européen. Nous ne sommes pas dans l'obligation de communiquer des informations sur ces mesures de protection si cela présente un risque pour notre position commerciale ou crée un risque pour la sécurité.

3.9 Nous contacter pour plus d'informations

Si le niveau d'informations contenu dans la présente Politique de protection des données ne vous satisfait pas, vous pouvez nous demander des informations sur :

  • les données à caractère personnel que nous détenons vous concernant
  • leur utilisation
  • les personnes avec qui nous les partageons
  • leur transfert ou non à l'étranger
  • la façon dont nous les protégeons
  • la durée pendant laquelle nous les conservons
  • vos droits
  • les démarches d'introduction de réclamations
  • l'origine des données que nous détenons vous concerne
  • la prise ou non de décisions automatisées à partir de vos données à caractère personnel.

4. Nous contacter

Pour toute question concernant la présente politique de protection des données ou les démarches pour faire valoir vos droits, veuillez contacter notre délégué à la protection des données.

Par courrier : The Data Protection Team, Aviva, Pitheavlis, Perth, PH2 0NH

Par e-mail : DATAPRT@aviva.com

Si vous souhaitez soumettre une demande d'accès en tant que personne concernée, veuillez remplir ce formulaire ou nous écrire à l'adresse ci-dessus.

Vos droits d'introduction de réclamations

Si vous n'êtes pas satisfait de la façon dont nous traitons vos données, vous avez le droit d'introduire à tout moment une réclamation auprès de l'autorité locale de protection des données. Au Royaume-Uni, il s'agit de l'Information Commissioners Office (ICO).

Nous vous prions, de tenter de résoudre tout problème avec nous avant de contacter l'ICO.