Évolutions de notre activité

Assurance

Transfert de contrats

Le 1er février 2019, nous avons transféré les types de police suivants, ainsi que les contrats, actifs et passifs qui y sont reliés d'Aviva Insurance Limited vers Aviva Insurance Ireland DAC : 

  • toutes les polices émises par la succursale d’Aviva Insurance Limited en République d’Irlande (y compris les polices d’assurance pour lesquelles les registres d’Aviva Insurance Limited indiquent que tout ou partie du risque couvert se situe au Royaume-Uni) ;
  • certaines polices émises par l’ancienne succursale d’Aviva Insurance Limited en France ;
  • certaines polices émises par l’ancienne succursale d’Aviva Insurance Limited en Belgique ; et
  • certaines polices ou clauses contractuelles pour les entreprises et les particuliers émises par Aviva Insurance Limited lorsque les registres de la société indiquent que tout ou partie du risque couvert se trouve dans des États de l’EEE/UE autres que le Royaume-Uni.

Dans quelle mesure le transfert vous concerne-t-il?

Aviva Insurance Ireland DAC est dès à présent votre assureur (ou assurera les risques situés dans des pays de l’EEE lorsque votre police d’assurance couvre à la fois des risques situés dans des pays de l’EEE, au Royaume-Uni ou dans d’autres pays) 

Ce transfert n’aura aucun effet sur les éléments suivants :

  • le fonctionnement de votre police ;
  • les conditions de votre police ;
  • tout paiement que vous réalisez ou que vous recevez dans le cadre de cette police ;
  • la manière dont vous nous contactez ou
  • le niveau habituel de service que vous recevez.

Vous trouverez plus d'informations sur le contexte du transfert de contrats sur la page questions / réponses

 

Un processus conçu pour aider à protéger vos intérêts

Nous suivons un processus clairement défini pour que les assurés soient protégés et qu'ils ne soient pas injustement pénalisés. Le processus consiste en :

  • l’envoi d’un courrier aux assurés concernés afin de les informer du transfert ;
  • l’envoi d’un courrier aux assurés concernés afin de les informer de leur droit à pouvoir formuler une objection directement auprès de la cour s’ils estiment être désavantagés par le transfert ;
  • l’examen approfondi par un Expert indépendant ;
  • la consultation des autorités de réglementation de notre secteur ; et
  • l’approbation du tribunal d’Édimbourg. 

Notre proposition a été approuvée par la cour le 22 janvier 2019. 

Vous trouverez des exemplaires des rapports de l’Expert indépendant, des documents relatifs au Plan et d’autres documents de la cour dans notre bibliothèque.