Questions/réponses

Nous proposons le transfert d’un certain nombre de polices fournies par Aviva Life & Pensions UK Limited vers Friends First Life Assurance Company Designated Activity Company (dac) le 29 mars 2019. Nous renommerons également Friends First Life Assurance Company dac en Aviva Life & Pensions Ireland dac aux alentours du 29 mars 2019 et nous changerons l’adresse de son siège social par One Park Place, Hatch Street, Dublin 2, Irlande.

Les polices transférées sont souscrites auprès des succursales irlandaises, françaises ou belges d’Aviva Life & Pensions UK Limited ou sont des polices souscrites auprès d’Aviva Life & Pensions UK Limited qui ont été commercialisées ailleurs de l’UE ou l’EEE.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la Synthèse du Système et dans le Document relatif au Système dans notre bibliothèque.

Nous nous préparons aux évolutions prévisibles du droit applicable à Aviva en raison du retrait prévu du Royaume-Uni de l’Union européenne. Les entreprises établies au Royaume-Uni, telles qu’Aviva Life & Pensions UK Limited, risquent de perdre le droit d’exercer leur activité dans les autres États membres de l’UE ou de l’EEE de la même manière qu’elles l’exercent actuellement. Cela signifie que nous risquons de ne plus être en mesure de gérer votre police d’assurance de la même manière. Friends First Life Assurance Company dac a été constituée en République d’Irlande, un État membre de l’Union européenne, et elle pourra gérer votre police. Friends First Life Assurance Company dac aura été renommée Aviva Life & Pensions Ireland dac  aux alentours du 29 mars 2019.

Nous souhaitons apporter une sécurité aux clients qui pourraient être concernés par ces changements. 

Nous prévoyons le transfert des polices suivantes :

• toutes les polices émises par les succursales d’Aviva Life & Pensions UK Limited en République d’Irlande, en France et en Belgique ; et
  
• certaines autres polices émises par Aviva Life & Pensions UK Limited et commercialisées hors du Royaume-Uni.

Environ 440 000 polices seront transférées vers Friends First Life Assurance Company dac. 

Le transfert est soumis à l’approbation du tribunal. Il n’est pas soumis au vote des assurés, des actionnaires d’Aviva plc ou de toute autre personne qui y a des intérêts.

Cependant, toute personne estimant que le transfert lui portera préjudice peut formuler une objection ou faire part de son point de vue devant le tribunal. 

Non. Les polices concernées par ces propositions seront transférées d’Aviva Life & Pensions UK Limited à Friends First Life Assurance Company dac (qui sera renommée Aviva Life & Pensions Ireland dac aux alentours du 29 mars 2019), qui est une société existante du groupe de sociétés Aviva. En savoir plus sur cette société.

Aviva a annoncé sa proposition de prendre le contrôle de Friends First Life Assurance Company dac en novembre 2017 et la transaction a été finalisée le 31 mai 2018. Le nom de Friends First Life Assurance Company dac aura été remplacé par Aviva Life & Pensions Ireland dac aux alentours du 29 mars 2019. Vous trouverez de plus amples informations sur Friends First Life Assurance Company dac ici.

Nous estimons qu’avoir une société pour gérer toutes nos polices européennes constitue un gain d’efficacité. La manière dont votre police est actuellement gérée et les équipes avec lesquelles vous communiquez actuellement ne changeront pas.

Vous trouverez toutes les informations relatives à nos propositions dans la bibliothèque. Elles comprennent les copies des documents que nous fournirons au tribunal et que vous pouvez télécharger. Pour toute question relative à votre police, veuillez appeler le numéro habituel.

Vos intérêts sont protégés par une procédure d’approbation rigoureuse qui inclut une analyse approfondie réalisée par un Expert indépendant dont la désignation a été approuvée par la Prudential Regulation Authority en concertation avec la Financial Conduct Authority, afin d’analyser les répercussions pour les assurés.

La Prudential Regulation Authority et la Financial Conduct Authority ont également été consultées et ont eu la possibilité d’émettre des objections. En outre, nous vous adressons ce courrier afin de vous informer de nos propositions et de vous permettre de vous y opposer si vous estimez qu’elles vous porteront préjudice, car l’Expert indépendant ne sera pas en mesure d’analyser la situation de chacun des assurés. Si vous avez des questions ou que vous estimez que le système vous portera préjudice, il est important que vous nous contactiez et que vous envisagiez d’émettre une objection.

Le tribunal examinera la proposition et n’approuvera les changements que s’il est convaincu qu’ils sont appropriés, y compris s’ils sont susceptibles ou non de porter préjudice aux assurés. Le tribunal tiendra compte de l’opinion des assurés, de l’Expert indépendant, de la Prudential Regulation Authority et de la Financial Conduct Authority. 

Tim Roff est membre de l’Institut et faculté des actuaires (Institute and Faculty of Actuaries ou IFoA) et possède plus de 30 ans d’expérience dans le secteur de l’assurance vie. Il est partenaire et directeur des services d’actuariat et du risque de Grant Thornton UK LLP. Auparavant, il a occupé des postes de premier plan en tant que directeur des services d’actuariat mondiaux à KPMG et Ernst & Young, et en tant que directeur de l’information financière à Tillinghast (désormais Willis Towers Watson).

Nous avons nommé M. Roff après qu’il a été approuvé par la Prudential Regulation Authority, en concertation avec la Financial Conduct Authority. Son rôle consiste à remettre un rapport au tribunal au sujet des conséquences des propositions de transfert pour les assurés. Bien que nous le rémunérions, il n’a aucun lien avec nous et, en tant que membre de l’IFoA, il a l’obligation professionnelle de demeurer entièrement indépendant.

M. Roff a formulé une opinion à l’appui de son expérience et il répond au tribunal.

Lire une synthèse de son rapport et son rapport intégral.

Afin de nous assurer que vous êtes protégé, nous devons suivre une procédure avant que le transfert ne soit effectué et la procédure est relativement longue. Cette procédure implique :

• de vous transmettre (en votre qualité d’assuré ou d’auteur d’une demande d’indemnisation) l’avis de transfert ;
  
• de vous informer que vous pouvez formuler une objection au transfert et présenter votre objection directement au tribunal si vous estimez que le transfert vous portera préjudice ;
• de consulter les organismes de réglementation de notre secteur au Royaume-Uni et en Irlande ;
• l’examen approfondi par un Expert indépendant ; et
• l’approbation du tribunal de Londres. 

Le gouvernement britannique a fait part de son intention de sortir de l’UE et, partant, nous procéderons au transfert proposé afin de ne pas être tributaires d’un résultat politique. 

Nous écrivons à tous nos assurés, tel que demandé par le tribunal, pour les informer de notre proposition et pour décrire le processus que nous suivons. La définition d’« assuré » inclut :

• les assurés, les administrateurs, les cessionnaires et les avocats dans le cadre d’une procuration sur une police ; et
  
• les demandeurs, tels qu’un employé au titre de la police d’un employeur.

Il se peut que vous receviez plus d’un courrier si vous possédez plus d’une police ou demande d’indemnité auprès de nous. Aviva propose également un transfert séparé de certaines des polices d’assurance non-vie d’une autre société Aviva au Royaume-Uni à une autre société d’Aviva en Irlande. Il se peut que vous receviez un courrier à ce sujet si vous possédez des produits auprès de cette société également.

Nous possédons des équipes clients différentes selon les types de polices. Afin de vous assurer que vous parlez à la bonne équipe, le numéro figurant sur un courrier concerne la police à laquelle le courrier fait référence.

Il existe un certain nombre de raisons qui peuvent expliquer pourquoi vous pourriez ne pas avoir reçu de courrier. Vous trouverez toutes les informations dont vous avez besoin sur ce site Internet et des copies des courriers dans la bibliothèque.

• Il se peut que votre police ne soit pas incluse dans nos propositions. 
  
• Il se peut que les coordonnées vous concernant que nous possédons ne soient pas à jour. Si nous savons que nous ne possédons pas d’adresse à jour vous concernant, nous ne serons pas en mesure de vous envoyer un courrier. Si vous pensez que cela pourrait être le cas, veuillez nous contacter au numéro habituel afin que nous puissions mettre à jour vos coordonnées.
  

Nous sommes légalement tenus de vous informer de notre proposition afin que vous puissiez poser toute question ou formuler toute objection