Questions/réponses

Avant que nous puissions effectuer le transfert proposé, nous devons suivre une procédure d’approbation préétablie. Elle implique :

• la nomination d’un Expert indépendant approuvé par la Prudential Regulation Authority, en concertation avec la Financial Conduct Authority, qui examinera les intérêts des assurés. Cet expert préparera un rapport pour le tribunal concernant nos propositions. Lire une synthèse de son rapport ou lire son rapport intégral ;
  
• une consultation étroite avec la Financial Conduct Authority, la Prudential Regulation Authority et la Banque centrale d’Irlande ;
• l’approbation des conseils d’administration d’Aviva Life & Pensions UK Limited et de Friends First Life Assurance Company dac ; et
• l’approbation finale du tribunal lors de l’audience à Londres. Lors de cette audience, le tribunal tiendra compte des rapports de l’Expert indépendant, de la Prudential Regulation Authority, de la Financial Conduct Authority et de toute objection formulée par des assurés ou d’autres personnes ayant des intérêts dans le transfert.

Le processus de transfert applicable au secteur de l’assurance britannique est régi par la Partie VII de la loi britannique de 2000 relative aux services et marchés financiers (Financial Services and Markets Act 2000). Elle dispose qu’un tribunal doit approuver le transfert. 

Votre police ayant été souscrite auprès d’Aviva Life & Pensions UK Limited (une société enregistrée en Angleterre), l’audience sera tenue à Londres.

Les assurés qui ne résident pas au Royaume‑Uni sont soumis à la décision prise lors l’audience du tribunal à Londres.

Nous publierons le résultat de l’audience du tribunal sur notre site Internet. Nous publierons également toute notification du transfert dans les publications suivantes :

• l’édition internationale du Financial Times
  
• les journaux européens, tel que requis par les organismes de réglementation correspondants

Nous examinerons les raisons que le tribunal a données pour justifier son refus d’approuver le transfert et nous élaborerons un nouveau plan. Nous vous informerons dans les plus brefs délais de toute nouvelle proposition et de l’incidence qu’elle pourrait avoir pour vous.